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Inscription   Conditions d'utilisation v. 2.0 - Mars 2017

Par votre inscription sur swiss-artists.ch, vous acceptez les conditions suivantes :

But
Inscription
Cotisations/abonnements
Droits d'auteurs
Abus
Résiliation
Disponibilité
Prestations
Autres


But:
Le site swiss-artists.ch a pour but de promouvoir des artistes dans divers domaines.
Il permet de présenter vos œuvres sur le Web via notre galerie virtuelle. Vous pouvez modifier votre profil et changer les images lorsque vous le souhaitez.
L'utilisation n'est pas limitée aux artistes de nationalité Suisse. Nous vous prions cependant de rédiger vos annonces en français (ou français+anglais si la place le permet).

Vous êtes responsables de ce que vous affichez. En diffusant des œuvres via swiss-artists, vous reconnaissez avoir tous les droits d'exploitation de celles-ci. L'utilisation de notre site suppose que les œuvres vous appartiennent ou si vous le faites pour un tiers, assurez vous que l'artiste vous en donne le droit. Nous déclinons toute responsabilité quant aux droits d'auteurs des œuvres que vous publiez sur ce site.

Inscription
L'inscription est gratuite, vous pouvez utiliser le profil BASIC gratuitement et sans autre engagement que ceux définis ici.
Pour une inscription, vous devez fournir une adresse e-mail valable. Cette adresse ne sera pas divulguée sans votre autorisation (vous avez la possibilité de l'afficher sur le site ou non dans les options).

Cotisations/abonnements
Vous pouvez souscrire à un abonnement STANDARD ou PRO. Ils vous offrent beaucoup plus de possibilités que le profil gratuit BASIC (voir les offres actuelles).
Les fonctions supplémentaires et tarifs sont définis lors de votre inscription.
Le payement n'est actuellement possible que par virement/bulletin de versement.
Une adresse de facturation valable devra être fournie lors de votre souscription. Cette information n'est pas publique sauf si vous souhaitez activer l'affichage dans les options.

Droits d'auteurs
Les oeuvres que vous affichez sont disponibles à tout le Web. Par conséquent, nous vous suggérons d'écrire un copyright directement sur la photo.

Par votre inscription et la publication d'images sur le site swiss-artists.ch, vous reconnaissez avoir tous les droits nécessaires et autorisez dès lors swiss-artists.ch à les diffuser sur Internet.

En cas de violation des droits d'auteurs ou de plainte, le profil sera désactivé et nous nous réservons le droit d'une suppression définitive, sans préavis, et sans remboursement.
Notre seule responsabilité se limite à supprimer le profil dans les plus brefs délais.

Vos images peuvent être utilisées pour la promotion du site (par ex. inclues dans des bannières). Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer.

Abus:
Nous nous réservons le droit de supprimer toute image/description/annonce jugée dérangeante, n'étant pas en rapport avec notre activité ou sur plainte d'autres utilisateurs.
Les images et textes à caractère pornographique, raciste, incitant à la violence etc. ne sont bien sûr pas acceptés.

Afin d'éviter tout abus, les nouveaux profils, images et annonces ne seront disponibles sur le site qu'après vérification. Cette opération peut prendre quelques jours.
Les profils jugés "abusifs" seront supprimés sans préavis.
Vous pouvez nous informer d'abus ici.

Les personnes qui tenterons d'influencer les votes de façon importantes seront déclassées. Après un premier avertissement, tous les votes reçus ou donnés seront supprimés.
En cas d'abus répétés, le profil concerné sera définitivement supprimé, l'abonnement résilié et aucun remboursement ne sera effectué.

Nous nous réservons le droit de modifier votre profil dans le cas de données mal orthographiées qui pourraient perturber l'affichage ou notre moteur de recherche et rendre votre profil introuvable.
Les adresses de sites et d'e-mails ne sont pas autorisée dans les descriptions ainsi que toute forme de publicité. Veuillez les entrer dans les champs prévus à cet effet ou dans les annonces (réservées aux membres).

Durée/résiliation:
Les abonnements (cotisations membres) sont payables d'avance pour une durée de 6 mois ou d'un an. Vous avez la possibilité d'annuler votre abonnement dans les 10 jours qui suivent le payement et en obtenir le remboursement.
Une annulation en cours d'année (au delà de 10 jours) ne donne pas droit à un remboursement.
Le renouvellement est tacite, en fin d'abonnement, vous recevrez automatiquement une facture pour la période suivante. La facture est payable à 30 jours, si le délai n'est pas respecté, votre profil sera suspendu (ne sera plus affiché sur le site).
Dans le cas ou la facture reste impayée 30 jours après son échéance, le profil sera définitivement supprimé.
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre cotisation pour la période suivante, nous vous prions de nous en informer, par écrit, au moins 30 jours à l'avance.
Une résiliation par e-mail est acceptée à condition qu'une confirmation de sa réception vous soit adressée.

Disponibilité:
Nous faisons le maximum pour garder ce site on-line en permanence ainsi que notre provider. Il n'est cependant pas possible de vous garantir un fonctionnement 24h/24h, 365 jours par an. Il est probable que le site soit temporairement indisponible pour des mises à jour importantes.
Une indisponibilité de l'ordre de quelques heures par an ne donnent en aucun cas la possibilité de remboursement ou de dédommagements. Si une panne devait se prolonger sur plusieurs jours, l'échéance de votre abonnement sera prolongée d'une durée équivalente.
Une indisponibilité supérieure à 10 jours vous donne droit à un remboursement (jours restants jusqu'à l'échéance de votre abonnement) sauf en cas de force majeurs (tusnami lacustre, feu au lac, tremblements de terre, etc).

Prestations:
Nos prestations sont susceptibles d'être modifiées. Celles que vous avez choisies restent valables jusqu'à la fin de votre abonnement ou peuvent être modifiées à votre avantage.

Autres:
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées. La dernière version de nos conditions est affichée sur notre site.

 

Par votre inscription sur swiss-artists.ch et l'utilisation de nos services, vous acceptez l'intégralité des conditions citées ci-dessus.

En cas de litiges, le for juridique est à Genève / Suisse.

 

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Merci pour votre participation.



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